Employés avec permis de travail : ce que vous devez savoir !

Une chronique de Louise Gagné, FSA, FICA, AGA Assurances collectives

La pénurie de main-d’œuvre a des répercussions sur l’ensemble du marché du travail. De plus en plus de travailleurs en provenance de pays étrangers viennent travailler au Canada à l’aide de permis de travail de toutes sortes. Ces employés peuvent-ils bénéficier des mêmes couvertures d’assurance que les résidents canadiens? Pas nécessairement… Pour en savoir un peu plus sur le sujet, lisez cet article!

Types de permis de travail pour les employés

Faisons tout d’abord la distinction entre les différents types de permis de travail pour les employés. Les permis ouverts donnent à leurs bénéficiaires la possibilité de travailler pour plus d’un employeur lors de leur séjour au Canada, tandis que les permis fermés sont liés à un seul employeur. Que le permis soit ouvert ou fermé, les autorisations pour séjourner et travailler au Canada sont temporaires et peuvent parfois être renouvelées, parfois non, dépendamment du pays de provenance.

Couverture par la RAMQ

En général, les détenteurs de permis fermés sont admissibles à la RAMQ, sous certaines conditions et suite à une demande. Les détenteurs de permis ouverts quant à eux n’y ont pas droit, à moins d’être en attente de leur statut de résident permanent et d’avoir un emploi permanent.

Afin de s’assurer que les participants sont bien protégés, il est normalement exigé qu’ils souscrivent une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement valide pour la durée de leur séjour. Cette protection remplace celle de la RAMQ et assure également que les frais de rapatriement au pays d’origine seront couverts si nécessaire.

Les individus qui détiennent cette assurance individuelle, par ailleurs assez dispendieuse, refusent souvent la couverture d’assurance offerte par leur employeur, en mentionnant qu’ils ont déjà une assurance. Mais est-ce bien le cas et peuvent-ils refuser le régime de leur employeur?

Impact sur le régime d’assurance

Avant de savoir ce qu’il est possible ou non de leur offrir, la première chose à faire est de valider si les conditions d’admissibilité de votre contrat exigent que vos employés soient couverts par un régime d’assurance maladie provincial. Si c’est le cas, vous ne pourrez pas assurer du tout les employés n’étant pas couverts par la RAMQ (ou autre régime provincial si dans une autre province).

Si cette condition n’est pas exigée et que vos employés avec permis de travail sont admissibles à votre régime, sachez que l’assurance individuelle achetée ne les soustrait pas à l’obligation de participer à l’assurance collective car elle ne fait que remplacer ce qui est normalement couvert par la RAMQ. Le régime de l’employeur couvrira les autres soins de santé, comme pour n’importe quel autre employé. À moins d’ajouter une classe d’employés « avec permis de travail temporaire » qui serait exclue du régime, tous les employés dans cette situation doivent être assurés.

ATTENTION : exclusion pour assurance voyage et assurance salaire!

Il est important de savoir que même lorsque le contrat ne demande pas une inscription à un régime provincial d’assurance maladie pour y participer, la garantie d’assurance voyage est rarement incluse pour les personnes n’ayant pas d’assurance provinciale.

Beaucoup d’assureurs refusent également de couvrir ces employés en assurance salaire, le rationnel étant que ces employés sont au Canada pour une durée limitée et qu’ils retourneront fort probablement dans leur pays d’origine s’ils subissent une invalidité les empêchant de travailler pendant plusieurs mois.

Vous avez des employés ayant un permis de travail et ne savez pas si leur situation par rapport à votre contrat d’assurance est correcte ou non ? Contactez votre conseiller AGA pour qu’il vous aide à y voir clair.