Invalidité : vos employés sont-ils bien protégés?

Une chronique d’Annie Robichaud, AGA Assurances collectives – Publiée le 18 septembre 2019

Alors que les soins visuels et les soins dentaires sont toujours des avantages très appréciés par les employés, le volet invalidité des régimes d’assurance collective passe parfois sous le radar. Pourtant, on dit souvent que les protections en cas d’invalidité sont les plus importantes de votre régime d’assurance collective, en particulier la garantie d’invalidité de longue durée. 

Pourquoi?

Parce qu’il est difficile de prévoir l’apparition d’une blessure ou d’une maladie qui vous obligera à vous absenter du travail, vous occasionnant ainsi une perte de revenu pour une durée indéterminée. Vos couvertures d’invalidité, c’est votre sécurité financière. C’est votre parachute, votre coussin gonflable, votre gilet de sauvetage. Et qu’ont en commun ces trois objets avec votre couverture d’invalidité? Ils ne doivent pas vous laisser tomber quand vous en avez besoin.

Voici 4 éléments importants à considérer :

1. L’étendue de la protection

Certains régimes prévoient uniquement une couverture d’invalidité de longue durée (ILD) alors que d’autres incluent seulement l’invalidité de courte durée (ICD). Ce sont deux couvertures distinctes qui ne vont pas nécessairement de pair. Si l’ICD ne fait pas partie de votre contrat, le programme public d’Assurance Emploi peut dépanner pour un maximum de 15 semaines de maladie (à condition d’être admissible à des prestations bien sûr).

Une fois cette période échue, si votre régime ne comporte pas d’ILD, ça se corse. Une demande de rente d’invalidité peut être présentée à la RRQ, mais les critères d’admissibilité sont très stricts. Pour que des prestations soient payables, il faut être atteint d’une condition grave et permanente qui empêche d’exercer tout emploi réellement rémunérateur. Conclusion : une couverture d’ILD est un essentiel dont l’importance n’est pas à négliger.

2. La formule de prestations

Autant en ICD qu’en ILD, les prestations d’invalidité sont généralement calculées selon un pourcentage du salaire pré-invalidité qui varie d’un contrat à l’autre. Les prestations ainsi calculées peuvent être imposables ou non-imposables. La combinaison de ces éléments fait toute la différence dans le remplacement de revenu net offert par votre régime en cas d’invalidité.

Prenons l’exemple d’un régime qui prévoit des prestations calculées à 60% du salaire pré-invalidité, et ce pour un employé qui gagne 50 000 $ par année (et qui a donc un taux moyen d’imposition d’environ 25%). Dans le cas où les prestations sont non-imposables, le remplacement de revenu net de l’employé sera autour de 81% en cas d’invalidité. Avec des prestations imposables, on parle plutôt d’un remplacement de revenu d’environ 71%.

En raison de notre système d’imposition progressif à paliers, ces résultats varient beaucoup d’une personne à l’autre selon son salaire annuel. Il est donc important que la formule de prestations et leur statut fiscal soient choisis judicieusement en fonction du portrait de votre groupe. Votre conseiller AGA peut vous aider à déterminer la meilleure approche pour votre entreprise et vos employés.

3. Le maximum de prestation payable

Chaque contrat est différent, mais il y a toujours une limite aux paiements pouvant être versés par l’assureur. Il est fort probable que la majorité de vos employés ne seront pas pénalisés par ce maximum, mais vos plus hauts salariés pourraient être affectés. Par exemple, si votre couverture d’ILD prévoit un maximum de 3 000 $ par mois, c’est dire qu’un employé invalide recevra au maximum 36 000 $ par année. Pour un employé senior qui gagne normalement au-delà de 100 000 $, il se peut qu’éventuellement ce ne soit pas suffisant pour joindre les deux bouts.

4. Les petits caractères

Au-delà du calcul de la prestation payable, votre contrat contient une panoplie de clauses encadrant l’évaluation des dossiers d’invalidité par l’assureur lorsqu’une demande de prestation est présentée. Ces clauses souvent oubliées sont pourtant déterminantes. On parle de définition d’invalidité, de coordination et d’intégration des prestations, de conditions préexistantes, d’exonération des primes, d’indexation, etc. Des éléments peu connus qui peuvent pourtant faire basculer la décision de l’assureur.

Êtes-vous bien protégé?

Notre rythme de vie est directement lié à nos revenus et certaines dépenses peuvent difficilement être coupées. On pense à l’hypothèque, le loyer, la garderie des enfants, les factures d’électricité, etc. On cherche donc à ce que les prestations payables en cas d’invalidité permettent le plus possible de continuer de payer ces factures. 

Idéalement, votre couverture d’invalidité devrait assurer un remplacement de revenu net entre 80% et 85% par rapport au salaire gagné lorsqu’activement au travail. Votre régime est-il adéquat? Une révision est-elle requise? Un diagnostic de vos avantages sociaux permettrait de le vérifier. 

Communiquez avec un conseiller AGA pour en avoir le cœur net