Vos prestations CNESST vous coûtent cher ?

Une chronique de Sylvie Lacroix, Présidente Médicie – Publiée le 8 janvier 2020

Malgré tous les efforts de sensibilisation et de prévention que nombre d’entreprises déploient afin de réduire les accidents de travail, il n’est pas rare d’entendre des employeurs mentionner que leurs prestations CNESST leur coûtent les yeux de la tête et ne cessent d’augmenter. Il faut comprendre que la CNESST fonctionne selon un principe similaire aux compagnies d’assurances. Plus la CNESST paie, plus vos primes risquent de grimper. 

Les situations suivantes sont souvent constatées par les employeurs comme contribuant à « gonfler » leurs réclamations et conséquemment, leurs cotisations. 

1. Lorsqu’un travailleur subit un accident de travail, celui-ci sera dirigé vers les urgences ou vers son médecin de famille, s’il en a un et si celui-ci est disponible. Dans un cas comme dans l’autre, le médecin ne possède généralement pas d’informations sur les exigences reliées à l’emploi et le contexte actuel ne lui permet pas de faire des recherches auprès de l’employeur. Selon la condition de l’employé, la consultation mènera donc vraisemblablement vers un arrêt de travail. Pour les 14 premiers jours de calendrier qui suivent l’événement, vous devrez donc verser au travailleur blessé 90 % de son salaire net pour les jours où il aurait normalement travaillé (ce montant est remboursé par la CNESST et affectera donc votre historique et vos primes); 

2. Si un suivi de la condition du travailleur blessé est requis, celui-ci peut s’échelonner sur une longue période en raison de la difficulté à avoir un rendez- vous auprès du médecin. Une telle situation, souvent rapportée, prolonge indûment l’arrêt de travail de l’employé et peut avoir un impact non négligeable sur la période de consolidation (et conséquemment, sur le montant total des indemnités payées au travailleur qui encore une fois affectera votre historique et vos primes). 

Heureusement, il existe un moyen pour contrôler et réduire les coûts CNESST ! 

Il est évident que pour mieux contrôler les coûts reliés aux accidents de travail, les employeurs ont tout avantage à faire de la prévention et à favoriser un retour au travail rapide et durable. 

Or, plusieurs entreprises ne savent pas que La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) a prévu un moyen pour permettre à l’employeur de favoriser un retour au travail de l’employé en attendant que celui-ci devienne capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable. Ce moyen, c’est l’assignation temporaire. Mais, encore faut-il pouvoir bien l’utiliser. 

Comment maximiser l’assignation temporaire ? Prenons un exemple concret pour mieux l’expliquer. 

Le scénario typique : 

Un de vos employés d’usine subit un accident de travail (ex. : droit écrasé). Vous le dirigez vers l’hôpital le plus proche. La blessure étant mineure, le triage de l’hôpital considérera le cas comme une basse priorité (P4 ou P5) et votre travailleur devra possiblement attendre plusieurs heures avant de voir un médecin. 

Lors de la rencontre avec le travailleur blessé, le médecin prodiguera les soins. Selon la Loi, pour pouvoir procéder à une assignation temporaire, celui-ci doit déterminer si les tâches à effectuer respectent trois conditions : 

  1. Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir le travail proposé;
  2. Ce travail ne comporte pas de danger pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique compte tenu de sa lésion;
  3. Ce travail est favorable à sa réadaptation. 

Or, il est souvent ardu d’obtenir du médecin l’autorisation d’assignation temporaire tout simplement parce que celui-ci n’a pas toute l’information sur les tâches à effectuer dans le cadre d’une assignation temporaire. Comment, dans un tel contexte, peut-il déterminer si les conditions seront ou pas rencontrées ? Pas vraiment. Les conséquences en sont significatives : 

  1. Le travailleur tombe donc en arrêt de travail et la CNESST va vous rembourser pour les 14 premiers jours et va indemniser le travailleur à partir du 15e jour;
  2. Le temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous de suivi au public peut être long, ce qui peut entraîner des délais additionnels pour la consolidation de la lésion et le retour au travail;
  3. Et oui, malheureusement, les montants payés par la CNESST pendant ce délai affecteront vos prestations futures. 

Le scénario optimal : 

Reprenons, le même cas. Vous avez occasionnellement des accidents mineurs au sein de votre entreprise. Vous avez établi, en collaboration avec des professionnels, une liste d’assignations temporaires possibles pour un employé d’usine. Vous avez aussi signé une entente vous donnant accès à des consultations pour urgences mineures dans une clinique privée à proximité de l’entreprise. 

L’accident de travail se produit. Vous offrez au travailleur blessé la possibilité de rencontrer un médecin en clinique privée, aux frais de l’entreprise, pour une consultation d’urgence mineure et lui parlez de la possibilité d’une assignation temporaire. Pas d’attente aux urgences, un rendez-vous le jour même ou dans les 24 heures, selon la condition du patient… Le travailleur accepte votre offre. 

Les professionnels de la santé rencontrent le patient, dispensent les soins et le médecin détermine si les conditions sont rencontrées pour une assignation temporaire à partie de la liste que vous avez établie. 

Le cas échéant, le médecin, ayant les formulaires déjà en main, autorise par écrit l’assignation temporaire. Aussitôt que celui-ci vous fait part de son consentement, vous pouvez procéder sans délai à l’assignation temporaire de l’employé (autrement dit, aucun remboursement ou indemnité payés de la CNESST). 

Vous comprendrez que cette approche comporte de nombreux avantages autant pour l’employé que pour l’entreprise. En voici quelques-uns. 

Les avantages pour l’employeur : 

  1. Réduction des prestations imputées à l’employeur; 
  2. Réduction des coûts du régime de santé et sécurité au travail;
  3. Réduction du nombre et de la durée des absences;
  4. Expertise de l’employé maintenue au sein de l’entreprise;
  5. Formation du travailleur et bonification de ses compétences;
  6. Réalisation de tâches qui ont peut-être été négligées par manque de temps;
  7. Retour au travail plus rapide;
  8. Démonstration concrète que l’employeur se préoccupe de la santé de ses employés. 

Les avantages pour le travailleur : 

  1. Maintien du salaire du travailleur (versus les indemnités correspondant à 90 % de son salaire net;
  2. Accès aux avantages liés à l’emploi;
  3. Prise en charge et traitement rapide de la lésion (pas d’attente);
  4. Possibilité d’accès à un suivi rigoureux par la clinique privée;
  5. Accélération de la consolidation de la lésion;
  6. Retour au travail plus rapide. 

Lorsque le pire survient, les employeurs et les travailleurs accidentés ont tout intérêt à favoriser un prompt et durable retour au travail. 

Alors, pourquoi vous priver de cette mesure dont tout le monde profite ? 

Sources : 

M. Alain Perron, coordonnateur en santé et sécurité, Armatures Bois-Francs inc. 

https://ordrecrha.org/ressources/revue-rh/archives/l-assignation-temporaire-une-mesure-incontournable-dont-tout- le-monde-profite 

http://www.portailrh.org/votre_emploi/fiche_lapresse.aspx?f=43236

https://ordrecrha.org/ressources/TBD/Archives/Vigie-RT/article-326-LATMP-la-cour-d-appel-se-prononce

https://ordrecrha.org/ressources/relations-travail/2016/09/l-art-de-rentabiliser-son-expertise-medicale

https://ordrecrha.org/ressources/sante-securite/2017/12/quelques-facons-de-reduire-les-couts-des-lesions- professionnelles 

https://www.lesaffaires.com/dossiers-partenaires/sante-et-securite–prevenir-pour-economiser/mutuelles-de- prevention-comment-choisir-le-meilleur-gestionnaire/602156 

https://www.lesaffaires.com/dossiers-partenaires/sante-et-securite–prevenir-pour-economiser/comment-une- grande-entreprise-peut-elle-controler-ses-couts-en-sante-et-securite/602159